Tchernoblaye porte plainte contre Kadhafi
et demande son arrestation à
l'occasion de sa visite à Paris

 

Une association anti-nucléaire porte plainte pour torture contre Kadhafi
 
AFP - 9 décembre 2007 - Une association anti-nucléaire basée à Bordeaux, Tchernoblaye, a annoncé dimanche avoir porté plainte pour "torture" contre le numéro un libyen Mouammar Kadhafi et a demandé son arrestation lors de sa venue en France lundi.

L'association précise dans un communiqué avoir adressé dimanche une plainte au procureur de la République du tribunal de grande instance de Paris, invoquant "le principe de compétence universelle", transposé par la France dans son droit interne en tant que pays signataire de la Convention internationale de 1984 contre la torture.

Le texte de la plainte, transmis à l'AFP, mentionne "les tortures dont ont été victimes les otages bulgares", reconnues selon Tchernoblaye par le fils de Mouammar Kadhafi lui-même en août dernier, et demande au procureur de "faire procéder" à l'arrestation du dirigeant libyen lors de son séjour à Paris.

"Nous attirons votre attention sur le fait que Mouammar Kadhafi n'est pas couvert par une immunité en tant que chef d'Etat puisque, dans son pays, il ne bénéficie pas formellement d'un tel statut et est seulement qualifié de "Guide" ", ajoute l'association dans sa plainte.

"Le "troc nucléaire", qui a consisté à échanger les otages bulgares - livrés à M. Sarkozy pour en faire un "libérateur" - contre l'accès au nucléaire - promis par M. Sarkozy à M. Kadhafi, revient à encourager les prises d'otages éventuellement assorties de tortures", juge l'association dans le communiqué.

"Comment être certain que M. Kadhafi, une fois servi en technologies et matières radioactives, n'alimentera pas la prolifération nucléaire ?", s'interroge encore Tchernoblaye, qui demande l'annulation de l'accord nucléaire signé le 25 juillet dernier à Tripoli par M. Sarkozy et M. Kadhafi.

Samedi à Lisbonne, le président Nicolas Sarkozy a une nouvelle fois justifié la visite controversée que doit débuter lundi à Paris Mouammar Kadhafi, souhaitant qu'elle soit "un succès".


Tchernoblaye
C/° cinéma Utopia 33000 Bordeaux
Communiqué du dimanche 9 décembre 2007
 

L'association antinucléaire Tchernoblaye
porte plainte contre Kadhafi et demande
son arrestation lors de sa venue en France

L'association invoque le principe de "compétence universelle"
et demande l'annulation de l'accord nucléaire Sarkozy-Kadhafi

 
L'association antinucléaire Tchernoblaye a déposé, le 9 décembre 2007 à Paris, une plainte pour torture contre le dictateur libyen Kadhafi attendu en France le lendemain. La plainte est déposée auprès de M. Jean-Claude Marin, Procureur de la République, du Tribunal de grande instance de Paris, assortie d'une demande de mise en détention de M. Kadhafi : Tchernoblaye invoque le principe de "compétence universelle", que la France a transposé dans son droit interne en tant que pays signataire de la Convention internationale de 1984 contre la torture.
 
Le texte de la plainte mentionne les tortures dont ont été victimes les otages bulgares, tortures qui ont été reconnues le 8 août 2007 par le fils du numéro un libyen, Seif al-Islam Kadhafi, qui a déclaré " Ils ont été torturés à l'électricité et on les a menacés de s'en prendre à leur famille", lors d'un entretien diffusé par la chaîne de télévision panarabe Al-Jazira.

L'association estime que M. Kadhafi Mouammar n'est pas couvert par une immunité en tant que Chef d'Etat puisque, dans son pays, il ne bénéficie pas formellement d'un tel statut mais qu'il est par contre totalement responsable de ces tortures, en tant que "Guide" de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, nom officiel de la Libye.

De plus, le 6 décembre dernier, M.  Pierini, ancien chef de la délégation de la Commission européenne en Libye, a reconnu devant la Commission parlementaire d'enquête que "L'élément décisif a été la disponibilité de la France à se prêter à une discussion, fondamentale pour le colonel Kadhafi, sur les armements et le nucléaire". Cela signifie clairement que les otages bulgares ont été échangés contre de la technologie nucléaire : M. Kadhafi a ainsi été récompensé... pour avoir torturé ces malheureux otages.

Si elle se prononce de façon générale contre le nucléaire, l'association Tchernoblaye dénonce encore plus fortement les accords passés avec des dictateurs, qui plus est avec des tortionnaires : en déposant cette plainte, elle entend rappeler que, contrairement à ce que prétend M. Sarkozy, M. Kadhafi n'est pas subitement devenu fréquentable.

Le "troc nucléaire", qui a consisté à échanger les otages bulgares - livrés à  M. Sarkozy pour en faire un "libérateur" - contre l'accès au nucléaire - promis par M. Sarkozy à M Kadhafi, revient à encourager les prises d'otages éventuellement assorties de tortures : il n'est pas acceptable que le tortionnaire soit finalement récompensé. De plus, comment être certain que M. Kadhafi, une fois servi en technologies et matières radioactives, n'alimentera pas la prolifération nucléaire ?

Tchernoblaye demande l'annulation de l'accord nucléaire signé le 25 juillet dernier à Tripoli par MM Sarkozy et Kadhafi, et demande à M. Sarkozy de renoncer à livrer de la technologie et des matières nucléaires à M. Kadhafi.


Texte de la plainte :


 

Le 9 décembre 2007

Tchernoblaye
Association loi 1901
Siège : Cinéma Utopia
5 place Camille Jullian
33000 Bordeaux

    à M Jean-Claude Marin

Procureur de la République
Tribunal de grande instance de Paris

 


Objet : Plainte pour "torture" contre M. Kadhafi Mouammar et demande d'arrestation (Convention des Nations-Unies contre la torture de 1984)
 

Monsieur le Procureur de la République
 
 
L'association (loi 1901) Tchernoblaye dépose par la présente une plainte pour "torture" à l'encontre de M. Kadhafi Mouammar, et vous demande de faire procéder à son arrestation lors de son séjour à Paris à partir du 10 décembre 2007.
 
Nous attirons votre attention sur le fait que M. Kadhafi Mouammar n'est pas couvert par une immunité en tant que Chef d'Etat puisque, dans son pays, il ne bénéficie pas formellement d'un tel statut et est seulement qualifié de "Guide".
 
Nous vous rappelons que, aux termes de l’article 689-1 du Code de procédure pénale français : "En application des conventions internationales visées aux articles suivants, peut être poursuivie et jugée par les juridictions françaises, si elle se trouve en France, toute personne qui s’est rendue coupable hors du territoire de la République de l’une des infractions énumérées par ces articles."
 
Or l’article 689-2 précise : "Pour l’application de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée à New York le 10 décembre 1984, peut être poursuivie et jugée dans les conditions prévues à l’article 689-1 toute personne coupable de tortures au sens de l’article 1er de la convention".
 
Il se trouve que le propre fils de M. Kadhafi Mouammar, M Kadhafi Seid Al-Islam, a reconnu le 9 août dernier que le médecin et les infirmières bulgares (détenus en Libye pendant 8 ans jusqu'au 24 juillet 2007) ont été torturés : "Ils ont été torturés à l'électricité et on les a menacés de s'en prendre à leur famille". Ces aveux ont été faits sur la chaîne internationale de télévision Al-jazira et repris par de nombreux médias comme les agences de presse Reuters et AFP, ainsi que le quotidien Le Monde.
 
S'il n'est pas formellement "Chef d'Etat", M. Kadhafi Mouammar est par contre totalement responsable de ces tortures, en tant que "Guide" de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, nom officiel de la Libye.
 
Fait à Bordeaux, le 9 décembre 2007
Association Tchernoblaye

TchernoBlaye