Tchernoblaye porte plainte contre Kadhafi et demande son arrestation à l'occasion de sa visite à Paris |
Une association anti-nucléaire porte plainte pour
torture contre Kadhafi
AFP
- 9 décembre 2007 - Une association anti-nucléaire basée à Bordeaux, Tchernoblaye,
a annoncé dimanche avoir porté plainte pour "torture" contre le numéro un
libyen Mouammar Kadhafi et a demandé son arrestation lors de sa venue en France lundi.
L'association précise dans un communiqué avoir adressé dimanche une plainte au
procureur de la République du tribunal de grande instance de Paris, invoquant "le
principe de compétence universelle", transposé par la France dans son droit interne
en tant que pays signataire de la Convention internationale de 1984 contre la torture.
Le texte de la plainte, transmis à l'AFP, mentionne "les tortures dont ont été
victimes les otages bulgares", reconnues selon Tchernoblaye par le fils de Mouammar
Kadhafi lui-même en août dernier, et demande au procureur de "faire procéder"
à l'arrestation du dirigeant libyen lors de son séjour à Paris.
"Nous attirons votre attention sur le fait que Mouammar Kadhafi n'est pas couvert par
une immunité en tant que chef d'Etat puisque, dans son pays, il ne bénéficie pas
formellement d'un tel statut et est seulement qualifié de "Guide" ",
ajoute l'association dans sa plainte.
"Le "troc nucléaire", qui a consisté à échanger les otages bulgares -
livrés à M. Sarkozy pour en faire un "libérateur" - contre l'accès au
nucléaire - promis par M. Sarkozy à M. Kadhafi, revient à encourager les prises
d'otages éventuellement assorties de tortures", juge l'association dans le
communiqué.
"Comment être certain que M. Kadhafi, une fois servi en technologies et matières
radioactives, n'alimentera pas la prolifération nucléaire ?", s'interroge encore
Tchernoblaye, qui demande l'annulation de l'accord nucléaire signé le 25 juillet dernier
à Tripoli par M. Sarkozy et M. Kadhafi.
Samedi à Lisbonne, le président Nicolas Sarkozy a une nouvelle fois justifié la visite
controversée que doit débuter lundi à Paris Mouammar Kadhafi, souhaitant qu'elle soit
"un succès".
Tchernoblaye
C/° cinéma Utopia 33000 Bordeaux
Communiqué du dimanche 9 décembre 2007
L'association antinucléaire Tchernoblaye
porte plainte contre Kadhafi et demande
son arrestation lors de sa venue en France
L'association invoque le principe de "compétence universelle"
et demande l'annulation de l'accord nucléaire Sarkozy-Kadhafi
Texte de la plainte :
Le 9 décembre 2007
Tchernoblaye
à M Jean-Claude Marin
Procureur de la République
Tribunal de grande instance de Paris
Monsieur le Procureur de la République
L'association (loi 1901) Tchernoblaye dépose par la présente une plainte pour
"torture" à l'encontre de M. Kadhafi Mouammar, et vous demande de faire
procéder à son arrestation lors de son séjour à Paris à partir du 10 décembre 2007.
Nous attirons votre attention sur le fait que M. Kadhafi Mouammar n'est pas couvert par
une immunité en tant que Chef d'Etat puisque, dans son pays, il ne bénéficie pas
formellement d'un tel statut et est seulement qualifié de "Guide".
Nous vous rappelons que, aux termes de larticle 689-1 du Code de procédure pénale
français : "En application des conventions internationales visées aux articles
suivants, peut être poursuivie et jugée par les juridictions françaises, si elle se
trouve en France, toute personne qui sest rendue coupable hors du territoire de la
République de lune des infractions énumérées par ces articles."
Or larticle 689-2 précise : "Pour lapplication de la convention
contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants,
adoptée à New York le 10 décembre 1984, peut être poursuivie et jugée dans les
conditions prévues à larticle 689-1 toute personne coupable de tortures au sens de
larticle 1er de la convention".
Il se trouve que le propre fils de M. Kadhafi Mouammar, M Kadhafi Seid Al-Islam, a reconnu
le 9 août dernier que le médecin et les infirmières bulgares (détenus en Libye pendant
8 ans jusqu'au 24 juillet 2007) ont été torturés : "Ils ont été torturés à
l'électricité et on les a menacés de s'en prendre à leur famille". Ces aveux
ont été faits sur la chaîne internationale de télévision Al-jazira et repris par de
nombreux médias comme les agences de presse Reuters et AFP, ainsi que le quotidien Le
Monde.
S'il n'est pas formellement "Chef d'Etat", M. Kadhafi Mouammar est par contre
totalement responsable de ces tortures, en tant que "Guide" de la Grande
Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, nom officiel de la Libye.
Fait à Bordeaux, le 9 décembre 2007
Association Tchernoblaye