La centrale du Blayais... illégale ! |
EDF fait peu de cas de ses obligations
La centrale nucléaire du Blayais fonctionne sans autorisations administratives.
Libération, samedi 17 mai 2003
Une centrale nucléaire hors-la-loi, ça fait un peu désordre. Surtout quand
l'illégalité résulte d'une «broutille» administrative. L'histoire concerne le centre
nucléaire de production d'électricité du Blayais, basé à Saint-Ciers-sur-Gironde.
Pour fonctionner, une centrale doit bénéficier d'autorisations administratives,
notamment celles de pomper de l'eau et de rejeter des effluents radioactifs et non
radioactifs, liquides et gazeux. Sur le site du Blayais, lesdites autorisations sont
arrivées à échéance le 31 mars. En théorie, EDF n'a donc plus le droit de pomper les
500 millions de litres d'eau nécessaires pour le refroidissement de ses quatre réacteurs
(dont deux fonctionnent en ce moment, les deux autres étant en révision), ni de rejeter
l'équivalent en effluents dans l'estuaire de la Gironde. En pratique, l'entreprise
publique s'en fiche bien. Elle reconnaît fonctionner sans avoir le droit de le faire mais
assure respecter les normes fixées par les autorisations obtenues en 1989. «C'est
scandaleux, explique Me Reulet, avocat de l'association Tchernoblaye, qui a assigné EDF
en justice. EDF agit comme un automobiliste privé de permis de conduire qui promettrait
de respecter le code de la route.»
Comment EDF a-t-elle pu négliger ces autorisations ? Leur cheminement administratif est
long et l'entreprise aurait omis de lancer la procédure à temps. C'est la Direction
régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (Drire) de l'Aquitaine
qui monte le dossier de la centrale mais c'est un arrêté interministériel (industrie,
écologie et santé) qui délivre les fameux imprimatur.
L'association Tchernoblaye guettait l'expiration des autorisations délivrées par la
préfecture en 1989. Dès le 1er avril, elle assigne l'entreprise en justice. «Nous
demandions au juge de constater une voie de faits et de stopper l'activité de la
centrale», explique Stéphane Lhomme, président de l'association. Un vu symbolique
qu'EDF a évité grâce à un ergotage juridique : l'association s'est fait débouter
lundi au motif que ses statuts ne prévoient pas la possibilité d'engager des poursuites
judiciaires. Le jugement rendu indique même que les statuts de Tchernoblaye «
n'indiquent pas que celle-ci a pour objet spécifique de veiller aux conditions
réglementaires applicables aux installations nucléaires ». Comble de l'ironie,
Tchernoblaye est condamnée à payer 610 euros d'amende.
« Pour nous, il y a un vrai problème de démocratie. EDF nous dit : "Même sans
autorisation, je fonctionne." Ça veut dire quoi ? Nul n'est censé ignorer la loi, y
compris le lobby nucléaire », s'énerve Stéphane Lhomme. Le dossier, désormais en
cours d'instruction dans les ministères, se débloquera à la fin de l'année 2003. D'ici
là, Tchernoblaye aura modifié ses statuts et repartira à l'assaut. A moins qu'EDF ne
prépare un nouveau tour de passe-passe juridique pour se défiler. En attendant, la
centrale nucléaire du Blayais continuera à fonctionner, en toute illégalité.
Centrale du Blayais: les anti-nucléaires attaquent la conformité des
rejets
BORDEAUX, 2 avr 2003 (AFP) - La société EDF a été assignée mercredi à comparaître
en référé devant le tribunal de grande instance de Bordeaux par l'association
"Tchernoblaye", qui l'accuse de ne pas être en règle pour certains
prélèvements et rejets de la centrale nucléaire du Blayais (Gironde), a-t-on appris
auprès de "Tchernoblaye". La direction de la centrale avait récemment reconnu
que les arrêtés préfectoraux qui régissent les rejets dans l'atmosphère et les prises
d'eau dans la Garonne pour le refroidissement des réacteurs arriveraient à échéance le
31 mars sans que de nouveaux arrêtés aient été publiés. Pour ce défaut de
conformité, Tchernoblaye demande "qu'EDF suspende ses activités de pompage et de
rejet des fluants et qu'elle verse une astreinte d'un euro par litre d'eau prélevé et un
euro par litre d'eau rejeté tant que la centrale fonctionnera sans autorisation", a
déclaré Stéphane Lhomme, président de l'association membre du réseau "Sortir du
nucléaire". La centrale a respecté les échéances fixées pour renouveler ses
arrêtés mais "le dossier met plus de temps que prévu en raison d'une consultation
élargie au plan national pour améliorer la maîtrise et les critères d'autorisation des
rejets", selon la Direction régionale de l'industrie (DRIRE) de Bordeaux. "La
procédure devrait aboutir à la fin de l'année 2003 mais en attendant, cette situation
transitoire ne présente pas d'enjeux sanitaires", selon la même source. En
l'absence de nouvelles autorisations, la centrale fonctionne "en respectant les
mêmes normes" que celles des précédents arrêtés, selon la direction de la
centrale nucléaire.
La Dépêche du Midi 03/04/03 - Pierre SAUVEY.
Les anti-nucléaire passent à l'attaque
« La Centrale Nucléaire du Blayais fonctionne sans autorisation depuis le 1er avril.
L'arrêté préfectoral d'autorisation de pompage et de rejet d'eau dans la Garonne est
arrivé à échéance le 31 mars et aucun nouvel arrêté n'a été signé. Elle est donc
hors-la-loi », affirme Stéphane Lhomme, président de Tchernoblaye. Il a annoncé hier
que son association, membre du réseau « Sortir du Nucléaire », assigne EDF en
référé devant le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux pour demander « l'arrêt de
ces activités illégales, sous astreinte d'un euro par litre d'eau pompé ou rejeté ».
Compte tenu des dizaines de milliers de litre d'eau échangés chaque minute par la
Centrale, l'addition pourrait monter très vite ! Pour l'avocat de Tchernoblaye, le
marmandais Me Philippe Reulet, « le décret qui réglemente les installations nucléaires
est très contraignant, et précise que celles-ci ne peuvent fonctionner qu'en respectant
la législation, ce qui n'est pas le cas actuellement ».
« LE LOBBY NUCLÉAIRE EST-IL AU-DESSUS DES LOIS ? ». Selon la DRIRE de Bordeaux, «
cette situation ne présente pas d'enjeux sanitaires.» La Centrale aurait bien respecté
les échéances fixées pour le renouvellement des arrêtés d'autorisation, mais la
procédure a changé, les arrêtés devant être désormais pris au niveau
interministériel, et non plus au niveau préfectoral. Par ailleurs, les critères
d'autorisation des rejets doivent être révisés. De ce fait, la procédure pourrait
durer encore plusieurs mois. Le directeur de la Centrale du Blayais, Michel Maschi, avait
annoncé publiquement dès la mi-mars qu'en l'absence de nouvel arrêté, il continuerait
de respecter les normes du précédent. Tchernoblaye reconnaît que « le danger ne s'est
pas accru depuis le 31 mars, mais c'est une question de démocratie : le lobby nucléaire
est-il au-dessus des lois ? », s'interroge Stéphane L'homme. L'audience est prévue pour
le 14 avril.
Sud-Ouest Jeudi 3 avril 2003 - BLAYAIS. - Les antinucléaires de Tchernoblaye
contestent la conformité de certains prélèvements et rejets de la centrale nucléaire
La centrale assignée au tribunal
La société EDF a été assignée, hier, à comparaître en référé devant le tribunal
de grande instance de Bordeaux probablement le 14 avril par l'association Tchernoblaye,
qui l'accuse de ne pas être en règle pour certains prélèvements et rejets de la
centrale nucléaire du Blayais. La direction de la centrale avait récemment reconnu que
les arrêtés préfectoraux qui régissent les rejets dans l'atmosphère et les prises
d'eau dans la Garonne pour le refroidissement des réacteurs arriveraient à échéance le
31 mars sans que de nouveaux arrêtés aient été publiés. Pour ce défaut de
conformité, Tchernoblaye, qui parle de « grave négligence » et estime qu'« EDF ne
peut se placer au-dessus des lois », demande que l'entreprise suspende ses activités de
pompage et de rejet des effluents et qu'« elle verse 1 euro par litre d'eau rejeté, tant
que la centrale fonctionnera sans autorisation », a déclaré Stéphane Lhomme,
président de l'association membre du réseau Sortir du nucléaire. Selon la Direction
régionale de l'industrie (DRIRE), la centrale a respecté les échéances fixées pour
renouveler ses arrêtés, mais « le dossier met plus de temps que prévu en raison d'une
consultation élargie au plan national pour améliorer la maîtrise et les critères
d'autorisation des rejets. » Selon la DRIRE, la procédure devrait aboutir à la fin de
l'année 2003 et « en attendant, cette situation transitoire ne présente pas d'enjeux
sanitaires. » La centrale indique qu'en l'absence de nouvelles autorisations, elle
fonctionne « en respectant les mêmes normes » qu'aupararavant.
Centrale du Blayais: les anti-nucléaires déboutés contre EDF
BORDEAUX - 12 mai 2003 (AFP) - L'association Tchernoblaye qui voulait assigner EDF en
justice en l'accusant de ne pas être en règle pour les prélèvements et rejets en eau
opérés par la centrale nucléaire du Blayais (Gironde), a été déboutée lundi et
condamnée à payer 610 euros pour les frais de justice par le tribunal correctionnel de
Bordeaux. Les militants anti-nucléaire dénoncent le fait que les arrêtés préfectoraux
qui régissent les rejets dans l'atmosphère et les prises d'eau dans la Garonne pour le
refroidissement des réacteurs sont arrivés à échéance le 31 mars sans que de nouveaux
arrêtés aient été publiés. Dans son jugement, le tribunal a estimé que l'association
n'était pas habilitée à mener une action judiciaire. "Le fond n'a pas été jugé,
EDF est toujours dans l'illégalité", a estimé Stéphane Lhomme, porte-parole de
Tchernoblaye. Joint par l'AFP, le président délégué de la Commission locale
d'information (CLI, organe indépendant de surveillance), Jacques Maugein, a confirmé que
les arrêtés incriminés n'avaient toujours pas été publiés et que, du fait de ce
retard "anormal", la centrale fonctionnait sans les autorisations nécessaires.
Depuis le début de l'année, la CLI a fait plusieurs demandes pour que soient prises
"toutes les mesures transitoires nécessaires au bon fonctionnement de la centrale
sur le plan de la sûreté et de la protection de l'environnement". Pour l'instant,
la CLI n'a obtenu aucun calendrier de publication des nouvelles réglementations qui
dépendent des ministères de l'Industrie, de la Santé et de l'Environnement, a poursuivi
M. Maugein. En l'absence de nouvelles autorisations, la centrale fonctionne en respectant
les mêmes normes que celles des précédents arrêtés, selon la direction de la
centrale.
Source : Transfert 25/08/2003 - Anne Lindivat
Une association anti-nucléaire porte plainte contre EDF
La centrale du Blayais pollue sans autorisation depuis 5 mois Le mercredi 20 aout 2003,
l'association bordelaise de lutte contre le nucléaire Tchernoblaye a assigné EDF en
justice. Motif de la plainte : la centrale nucléaire du Blayais, située à
Saint-Ciers-sur-Gironde, fonctionne depuis le 1er avril 2003 sans autorisation de rejet et
de prélèvement d'eau. "Depuis presque 5 mois, EDF, propriétaire de la centrale du
Blayais, est hors-la-loi. Un comble, pour une administration qui nous reproche
régulièrement l'illégalité de nos actions !", déplore Stéphane Lhomme,
président de l'association Tchernoblaye et porte-parole du réseau Sortir du nucléaire,
qui fédère 650 associations de lutte contre le nucléaire. C'est la deuxième fois que
l'association bordelaise porte plainte contre EDF, pour les mêmes motifs. La première
fois, en mai dernier, Tchernoblaye s'était fait débouter pour des raisons de statuts, la
possibilité d'avoir recours à la justice ne figurant pas dans les textes de
l'association. "De toute façon, EDF obtiendra cette autorisation un jour ou l'autre,
cela ne fait aucun doute. En attendant, nous demandons une astreinte d'un euro par litre
pompé et d'un euro par litre rejeté, soit environ 1 milliard d'euros par jour",
explique Stéphane Lhomme. Chiffre phénoménal, mais qui s'explique par le fait que,
selon Lhomme, la centrale pompe 156 m3 d'eau par seconde : la largeur de l'estuaire de la
Gironde permet en effet de se passer d'un circuit de refroidissement de l'eau, compensé
par un pompage massif dans la Garonne. Des rejets à l'appellation trompeuse. Côté
administration, les responsables chargés de la surveillance de la centrale du Blayais ne
cherchent pas à nier que la centrale fonctionne sans autorisation. "Cette
autorisation concerne non pas le rejet des déchets radioactifs, pour laquelle la centrale
possède une autorisation qui n'est pas limitée dans le temps, mais une fraction des
rejets non-radioactifs", explique Daniel Fauvre, chef de division de la Sûreté
Nucléaire et de la Radioprotection de Bordeaux. L'appellation est cela dit trompeuse :
les rejets "non-radioactifs" concernent en effet des produits gazeux ou liquides
qui proviennent des phases d'exploitation ou de maintenance des réacteurs et peuvent
eux-mêmes contenir des produits radioactifs", précise Daniel Fauvre. Les textes
concernant le rejet de ces effluents dans l'environnement ont été révisés en 1995.
Depuis cette date, le taux de ce type de rejet que les centrales peuvent légalement
déverser dans le milieu naturel est moins élevé qu'auparavant. L'autorisation les
concernant est délivrée non plus par la préfecture, mais par les services spécialisés
des ministères de l'Industrie, de l'Environnement et de la Santé. Devenu
"interministériel", ce triple visa allonge la durée nécessaire à la
délivrance de ces autorisations. "Nul ne sait combien dans combien de temps cette
autorisation arrivera, mais il faudra sans doute attendre plusieurs mois", note
Stéphane Lhomme. A moins que l'issue du procès, qui se tiendra le 1er septembre 2003
devant le tribunal de grande instance de Bordeaux, n'entraîne une accélération de la
procédure. "Ce sera toujours ça de gagné, à défaut de suspendre l'activité de
la centrale qui, avec ou sans autorisation, continuera de toute façon à polluer
l'environnement", conclue, amer, le président de Tchernoblaye.
Lundi 15 septembre 2003
Procès reporté pour la centrale nucléaire de Blaye
BORDEAUX (AP) - Le procès intenté à EDF pour les rejets du Centre Nucléaire de
Production d'Electricité du Blayais, prévu initialement le 1er septembre et reporté à
ce lundi, a été repoussé au 29 septembre. L'entreprise Electricité de France est
assignée devant le tribunal de grande instance de Bordeaux par l'association Tchernoblaye
qui lui reproche de ne plus avoir d'autorisation légale pour ses rejets d'eau de
refroidissement dans la Gironde depuis le 31 mars. Ce nouveau report a été provoqué par
la communication de nouveaux documents par l'avocat de l'association Tchernoblaye. Selon
Stéphane Lhomme, président de cette association, ces documents "démontrent de
façon irréfutable la responsabilité totale d'EDF par rapport au fonctionnement illégal
de la centrale nucléaire du Blayais". Il s'agit notamment, selon lui, d'une note de
l'Autorité de sûreté nucléaire imposant à EDF des dates limites pour déposer ses
dossiers de renouvellement des autorisations de rejets, dates limites qui n'auraient pas
été respectées. Le report doit permettre à EDF d'étudier ces nouvelles pièces.
Tchernoblaye "demande une astreinte d'un euro par litre d'eau pompé et rejeté
illégalement par la centrale, soit environ un milliard de litres par jour". Le
directeur du CNPE du Blayais, Michel Maschi, interrogé par l'Associated Press, estime
qu'"il ne s'agit que d'un problème administratif" et affirme que "les
normes fixées par le précédent arrêté sont toujours respectées". AP
Lundi 13 octobre 2003
Tchernoblaye va déposer plainte contre le PDG d'EDF
BORDEAUX (AP) - L'association Tchernoblaye va déposer plainte fin octobre contre le
président d'EDF François Roussely pour "exploitation d'une installation classée
sans les autorisations nécessaires", a annoncé lundi son président, Stéphane
Lhomme. La centrale nucléaire du Blayais (Gironde) a en effet fonctionné du 1er avril au
25 septembre 2003 sans les autorisations nécessaires pour pomper et rejeter de l'eau dans
la Gironde, selon lui. Ce recours de l'association fait suite aux aveux d'EDF qui avait
reconnu le 15 août dernier, en pleine canicule, avoir enfreint la législation destinée
à protéger l'environnement, en laissant des centrales nucléaires rejeter dans les
fleuves et rivières de l'eau trop chaude, avant ensuite d'obtenir une dérogation. La
centrale nucléaire de Saint-Alban (Isère) a ainsi rejeté de l'eau de refroidissement
plus chaude qu'autorisé dans le Rhône pendant quatre à cinq heures les 14 et 21 juillet
et la centrale de Golfech (Tarn-et-Garonne) en a fait de même dans la Garonne. Concernant
la centrale du Blayais, les autorisations publiées le 26 septembre au Journal Officiel
sont incomplètes, a ajouté M. Lhomme selon qui "il manque les études d'impact sur
le plancton et les crevettes blanches". Tchernoblaye envisage donc de lancer une
procédure devant le Conseil d'Etat pour casser ces arrêtés incomplets. L'association
avait assigné EDF en référé devant le tribunal de grande instance de Bordeaux car la
centrale du Blayais fonctionnait sans autorisation. Prévu initialement le 1er septembre,
le procès avait été repoussé à plusieurs reprises. Après la publication des
autorisations le 26 septembre, la procédure a été jugée ce lundi nulle et non avenue.
Tchernoblaye a donc annoncé son intention de lancer une procédure au pénal. AP
Lundi 3 novembre 2003, 16h41
L'association "Tchernoblaye" porte plainte au pénal contre EDF
BORDEAUX (AP) - L'association antinucléaire "Tchernoblaye" a porté une plainte
pénale lundi 27 octobre contre EDF devant le procureur de la République de Bordeaux,
pour "exploitation d'une installation classée sans les autorisations
nécessaires", a-t-on appris auprès de son avocat Me Philippe Reulet. Selon ce
dernier, "les arrêtés autorisant les rejets non-radioactifs de cette centrale sont
arrivés à échéance le 31 mars 2003. Les nouvelles autorisations n'ont été publiées
au Journal Officiel que le 26 septembre 2003. De fait, du 1er avril au 25 septembre 2003,
EDF a exploité illégalement la centrale nucléaire du Blayais. " Selon Me Reulet,
qui était accompagné de Stéphane Lhomme, président de l'association
"Tchernoblaye" (membre du réseau "Sortir du Nucléaire"), il s'agit
d'un délit passible de deux ans d'emprisonnement et de 18.000 euros d'amende, selon
l'article L216-8 du Code de l'environnement. D'après le communiqué rendu public par
"Tchernoblaye", cette sanction de prison ferme "menace donc François
Roussely, PDG d'EDF, en cas de condamnation". AP
Lundi 3 novembre 2003
Nucléaire: l'association girondine Tchernoblaye attaque EDF
PARIS (Reuters) - L'association antinucléaire Tchernoblaye a annoncé lundi avoir
déposé le 27 octobre devant le procureur de la République de Bordeaux une plainte
pénale contre EDF, qu'elle accuse d'avoir exploité illégalement pendant près de six
mois la centrale nucléaire du Blayais (Gironde). Le P-DG d'EDF, François Roussely,
risque deux ans de prison pour "exploitation d'une installation classée sans les
autorisations nécessaires", précise Tchernoblaye dans un communiqué.
L'arrêté autorisant les rejets non radioactifs de cette centrale, c'est-à-dire l'eau
servant à refroidir le réacteur, a été renouvelé le 26 septembre 2003 alors qu'il
avait expiré le 31 mars, a expliqué à Reuters le président de Tchernoblaye, Stéphane
Lhomme. "EDF a bafoué les lois en exploitant illégalement la centrale
nucléaire (entre le 1er avril et le 26 septembre 2003). C'est une grave erreur",
a-t-il dit. L'association, qui est membre du Réseau "Sortir du nucléaire",
prévoit en outre une procédure de référé en suspension devant le Conseil d'Etat pour
faire suspendre la nouvelle autorisation interministérielle obtenue le 26 septembre par
EDF pour l'exploitation de cette centrale. Elle affirme que celle-ci est
"incomplète" dans la mesure où elle ne tient pas compte des risques sur la
faune. Située en bordure de l'estuaire de la Gironde, la centrale du Blayais
produit 26,8 térawatts/heure, soit 5,5% de la production nationale d'énergie nucléaire.
Sud-Ouest - 5 novembre 2004
Tchernoblaye attend que la justice se prononce
Une quinzaine de militants de l'association antinucléaire Tchernoblaye se sont réunis
mercredi pour pique-niquer devant le TGI, façon de dire à la justice qu'ils lui font
confiance pour instruire la plainte qu'elle a déposée au pénal et visant la centrale
EDF du Blayais pour avoir fait fonctionner celle-ci « en toute illégalité »
pendant près de six mois, du 1er avril au 25 septembre 2003. Depuis, la situation a été
régularisée par un arrêté interministériel mais Tchernoblaye entend que « l'exploitation
sans autorisation » soit sanctionnée. « La justice prend son temps, on attend
qu'elle se prononce » dit Stéphane Lhomme.
"Fonctionnement illégal" à Blaye: pique nique devant le
tribunal de Bordeaux
AFP- Bordeaux - 2 nov 2005 - 14h20 -
L'association "Tchernoblaye" a organisé mercredi un pique nique devant le
tribunal de grande instance de Bordeaux pour rappeler à la justice le dépôt il y a deux
ans d'une plainte visant le fonctionnement "sans autorisations", pendant plus de
5 mois en 2003, de la centrale nucléaire du Blayais, a constaté un journaliste de l'AFP.
"L'infraction est très grave, on espère que ce retard n'est pas dû à une volonté
d'enterrer le dossier", a indiqué Stéphane Lhomme, président de l'association
Tchernoblaye et porte-parole national du réseau "Sortir du nucléaire"
dénonçant la "négligence d'EDF". Une trentaine de militants a participé à
l'opération devant le tribunal de grande instance et déployé sur les marches du palais
une banderole affichant "Sortir du nucléaire c'est possible". "La centrale
nucléaire du Blayais a fonctionné sans autorisations de pompage et de rejet d'eau entre
le 1er avril et le 26 septembre 2003" à l'échéance d'une autorisation de quinze
ans, a précisé M. Lhomme en demandant que "la justice fixe une date
d'audience". Selon l'association, une plainte a été déposée au pénal le 27
octobre 2003 et la gendarmerie de Blaye a entendu le président de Tchernoblaye ainsi que
la direction de la centrale nucléaire et l'Autorité de sûreté. "Le dossier est
revenu en mars 2004 au parquet de Bordeaux. Depuis on attend...", précise-t-elle
dans son communiqué.
Un antinucléaire sur un échafaudage dans la cour du palais de justice de
Bordeaux
Vendredi 27 octobre 2006 - BORDEAUX (AP) -
Le militant antinucléaire Stéphane Lhomme a pris place vendredi sur un échafaudage dans
la cour du palais de justice de Bordeaux pour exiger, à trente mètres de hauteur, que
soit enfin instruite une plainte déposée il y a trois ans contre EDF pour une pollution
radioactive présumée. "Je suis depuis ce matin sur un échafaudage à 30m de haut
dans la cour intérieure du palais de justice de Bordeaux pour demander qu'enfin la
plainte que nous avons déposée il y a trois ans contre le directeur de la centrale de
Braud-et-Saint-Louis et contre EDF soit enfin instruite", a déclaré par téléphone
Stéphane Lhomme, président de l'association TchernoBlaye. Le 27 octobre 2003,
TchernoBlaye a déposé une plainte qui n'a été à ce jour ni instruite, ni classée.
L'association dénonce le rejet par la centrale du Blayais d'eau "chaude radioactive
et contenant des produits chimiques" dans les eaux de la Garonne. "Tous les ans,
à pareille époque, nous avons l'habitude d'organiser un pique-nique sur le parvis du
tribunal de Bordeaux. On passe pour des rigolos. Cette fois-ci, nous avons décidé de
marquer le coup", a expliqué Stéphane Lhomme. A la mi-journée, les forces de
police ont verrouillé l'ensemble des accès au tribunal de Bordeaux, empêchant la presse
de pénétrer dans son enceinte. Stéphane Lhomme, installé sur son échafaudage, demande
à pouvoir témoigner devant l'ensemble des journalistes avant de redescendre. AP
Bordeaux : un anti-nucléaire en garde à vue après avoir manifesté sur
un échafaudage
27/10/2006 - AFP - Le porte-parole du réseau Sortir du nucléaire a été placé vendredi
en garde à vue, après avoir passé 4 heures sur un échafaudage de la cour d'appel de
Bordeaux pour protester contre "la lenteur de la justice" à instruire une
plainte contre la centrale nucléaire du Blayais. Le militant écologiste, Stéphane
Lhomme, avait déposé il y a trois ans une plainte dénonçant le fonctionnement
"sans autorisations", durant la canicule de 2003 et pendant plus de 5 mois, de
la centrale nucléaire du Blayais. Soutenu par une quinzaine de militants, Stéphane
Lhomme, muni d'un drapeau à l'effigie du réseau, s'est réfugié sur un échafaudage
pendant plusieurs heures pour protester "de n'avoir plus de nouvelle de la justice
depuis le dépôt de (sa) plainte il y a trois ans". Le militant a été interpellé
en milieu d'après-midi, a constaté un journaliste de l'AFP, et était toujours
auditionné dans les locaux du commissariat central de police de Bordeaux en début de
soirée. Il pourrait faire l'objet de poursuites, notamment pour mise en danger de la vie
d'autrui, a indiqué un représentant du parquet.
Sud-Ouest - 28 octobre 2006
Stéphane Lhomme prend de la hauteur
Stéphane Lhomme a fait encore parler de lui. Hier, alors que se tenait une manifestation
anti-nucléaire tranquille, devant le Tribunal de grande Instance, il a grimpé sur un
échaffaudage de la cour d'appel. Motif ? Toujours le même. La centrale nucléaire du
Blayais a fonctionné sans autorisation de pompage et de rejet d'eau entre le 1er avril et
le 26 septembre 2003. Or le Préfet de Gironde et l'autorité de sûreté nucléaire, qui
devaient sanctionner EDF, n'ont pas bougé. Le 27 octobre 2003, Tchernoblaye
déposait une plainte au pénal devant le Procureur de la République de Bordeaux.
Stéphane Lhomme a pensé qu'en grimpant sur l'échaffaudage, il pourrait convaincre le
Parquet de trouver une date d'audience, devant un parterre de policiers. En vain. Après
près de quatre heures perché sur le toit, il est redescendu sur terre où l'attendait
une voiture de police. Il a été placé en garde à vue et une expertise psychiatrique a
été ordonnée. Il pourrait faire l'objet de poursuites pour mise en danger de la vie
d'autrui.
Sud-Ouest - Mardi 5 décembre 2006
Le procès Lhomme reporté
Stéphane Lhomme et Jean-Michel Tastet, de l'association Tchernoblaye, devaient être
jugés respectivement demain et le 13 décembre par le tribunal correctionnel de Bordeaux.
En raison du décès soudain de l'avocat de l'association, Me Philippe Reulet, le 19
novembre dernier, Tchernoblaye a demandé un renvoi du procès des militants à une date
ultérieure. Le temps de désigner un nouvel avocat qui pourrait prendre connaissance des
dossiers et du lourd contentieux qui oppose l'association à la justice. Les
rassemblements de soutien organisés pour l'occasion sont donc annulés. Le 27 octobre
dernier, à l'occasion d'une manifestation anti-nucléaire, Stéphane Lhomme avait grimpé
sur un échafaudage de la cour d'appel de Bordeaux pour dénoncer « l'inertie du palais
de justice de Bordeaux ». Il demandait ainsi une date d'audience suite à la plainte
déposée en 2003 par Tchernoblaye, selon qui la centrale nucléaire du Blayais a
fonctionné sans autorisation de pompage et de rejet d'eau entre le 1er avril et le 26
septembre 2003.
Sud-Ouest - Mardi 13 mars 2007
José Bové et Noël Mamère avec Stéphane Lhomme
José Bové et Noël Mamère participeront à un rassemblement le mercredi 21 mars devant
le palais de justice de Bordeaux. Ce jour-là, Stéphane Lhomme, porte-parole du Réseau
"Sortir du nucléaire", et Jean-Michel Tastet, membre de Tchernoblaye,
comparaissent pour des "violences" à l'encontre d'un magistrat et d'un officier
de police. Le 27 octobre 2006, les militants de Tchernoblaye avaient occupé un
échafaudage pour dénoncer la lenteur de la justice dans l'instruction d'une plainte
pénale contre EDF pour "exploitation illégale" de la centrale nucléaire du
Blayais entre avril et septembre 2003. "Nous n'avons jamais tapé sur quelqu'un"
se défend Stéphane Lhomme en dénonçant la méthode "irresponsable" utilisée
ce jour-là pour le déloger de l'échafaudage. L'association appelle à un rassemblement
pacifique à midi devant le Palais de Justice, rue des frères Bonie, le jour de
l'audience, avec pique-nique, musique et prises de parole. Un Comité de soutien a été
constitué. Outre José Bové et Noël Mamère, en font partie Olivier Besancenot, Simon
Charbonneau, etc.
Métro - 21 mars 2007
Stéphane Lhomme entendu par la justice
A la suite dune manifestation contre les lenteurs de lappareil judiciaire, la
justice interroge mercredi le porte-parole de Tchernoblaye, Stéphane Lhomme. On a
déposé plainte contre la centrale du Blayais il y a 3 ans. On en a marre
dattendre.
Cest parce quun substitut du procureur a été blessé que vous êtes entendus
aujourdhui
Jétais monté sur un échafaudage du tribunal pour que lon soit entendus. Le
substitut est venu me rejoindre avec un policier pour me convaincre de redescendre.
Jai fermé la trappe daccès,
il a mis sa jambe pour men empêcher. Or, le jeune policier qui laccompagnait
affirme que je lai à moitié assommé
Cétait le 27 octobre. La justice
va beaucoup plus vite avec les militants quavec les responsables de la centrale.
(Rires)
Alors pourquoi organiser un rassemblement ce midi devant le palais ?
Nous en avons marre de pique-niquer devant le palais de justice à chaque date
anniversaire de notre dépôt de plainte contre la centrale. Lâcher des rejets dans la
nature sans autorisation, cest un vrai délit, cest deux ans de prison. Nos
courriers sont restés sans réponse. Or, nous savons que la gendarmerie a très bien fait
son travail et quelle a transmis le dossier complet au parquet début 2004.
Le candidat à la présidentielle José Bové vous soutient
Toute une série de personnalités ont signé notre appel, mais seuls José Bové et Noël
Mamère se sont engagés à participer au rassemblement devant le palais de justice.
Bové et Mamère soutiennent deux militants anti-nucléaire poursuivis en
justice
Associated Press - 22 mars 2007 - José Bové et Noël Mamère ont participé mercredi à
un rassemblement devant le palais de justice de Bordeaux en soutien à deux militants du
réseau "Sortir du nucléaire", poursuivis en justice. Stéphane Lhomme et
Jean-Michel Tastet comparaissent dans l'après-midi pour avoir "résisté avec
violence" à des policiers qui les interpellaient alors qu'ils avaient escaladé un
échafaudage du palais de justice de Bordeaux le 26 octobre 2006.
Stéphane Lhomme est également poursuivi pour "violences sur un procureur". Un
substitut du procureur s'était coincé la jambe dans une trappe de l'échafaudage en
tentant de rejoindre le militant. Ce dernier affirme avoir refermé cette trappe pour
éviter de chuter.
Les deux militants de l'association Tchernoblaye avaient ainsi manifesté pour
"protester contre l'inertie du parquet de Bordeaux" dans l'instruction d'une
plainte déposée par leur association contre la centrale nucléaire du Blayais, à qui
ils reprochent d'avoir utilisé l'eau de la Garonne sans autorisation pendant plusieurs
mois pour son refroidissement.
Noël Mamère, José Bové et quelques dizaines de militants anti-nucléaire ont réclamé
la relaxe des deux hommes.
Pour Noël Mamère, "la justice est étonnamment prompte à poursuivre les citoyens
qui essaient d'alerter l'opinion publique, et intraitable avec eux, alors qu'elle est
très légère et très lente avec ceux qui prennent des libertés avec l'argent public ou
qui inventent de faux électeurs".
Pour José Bové, "ce procès est symbolique de la répression des mouvements sociaux
et de l'action militante. Mais les vrais délinquants sont ceux qui gèrent le
gouvernement, qui veulent nous imposer le nucléaire ou les OGM".
José Bové a profité de cette tribune pour rappeler qu'il demande quatre moratoires: sur
l'EPR, les OGM en plein champ, les incinérateurs et les constructions d'autoroutes. Il a
affirmé que si le réacteur EPR est construit à Flamanville (Manche), il s'engage à ce
que "pas un mégawatt ne sorte de cette installation. Nous déboulonnerons les
pylônes qu'ils essaieront de construire", a-t-il promis. AP
Métro - 22-03-2007
Lhomme bien entouré au tribunal
José Bové et Noël Mamère soutiennent le militant de Tchernoblaye
Photo K.M / metro : En plus de ces deux figures de proue de la désobéissance
civile, Stéphane Lhomme a reçu le soutien dOlivier Besancenot (LCR).
Stéphane Lhomme et Jean-Michel Tastet, militants antinucléaires, étaient convoqués
mercredi, au tribunal correctionnel de Bordeaux, à la suite de leur bras de fer avec les
forces de lordre lors dune manifestation, en octobre dernier, contre les
lenteurs de lappareil judiciaire (leur plainte déposée il y a trois ans contre la
centrale nucléaire du Blayais na pas encore été instruite). Au milieu de la
cinquantaine de sympathisants, le député-maire Vert de Bègles, Noël Mamère :
Cest comme pour les OGM, quand le gouvernement fait en sorte de retirer toute
loi qui permettrait un débat démocratique devant la représentation nationale, a-t-il
déclaré. Il faut bien que quelques courageux se lèvent. Le candidat
alter-mondialiste à lélection présidentielle, José Bové, a renchéri :
Près de 80% des Français ne veulent pas dune nouvelle centrale nucléaire
(
), mais la justice est toujours plus prompte à poursuivre les militants alors que
les délinquants écologiques, eux, ne sont pas inquiétés. La mise en scène
na pas échappé aux magistrats. Stéphane Lhomme a été condamné à 1 000 euros
damende avec sursis, et lautre militant à 1 000 euros avec sursis et à 900
euros de dommages et intérêts.
Peines légères pour les anti-nucléaire à Bordeaux
Reuters - mercredi 21 mars 2007
Stéphane Lhomme, porte parole du Réseau Sortir du nucléaire, et Jean-Michel Tastet,
militant de l'association Tchernoblaye, ont été condamnés mercredi à Bordeaux à des
peines d'amende avec sursis. Ils étaient poursuivis pour des actes de violence sur des
policiers et un magistrat lors d'une action menée le 28 octobre dernier dans la cour
intérieure du tribunal de grande instance de la ville.
Stéphane Lhomme, qui préside l'association Tchernoblaye, elle-même membre du Réseau
Sortir du nucléaire, et Jean-Michel Tastet se sont vus infliger 1.000 euros d'amende avec
sursis chacun. Jean-Michel Tastet a été également condamné à verser 450 euros de
dommages et intérêts aux victimes et 450 euros au titre des frais de justice. Le
ministère public avait requis des peines d'amende en laissant au tribunal le soin d'en
fixer le montant.
En milieu de journée, le candidat à la présidentielle José Bové et le député-maire
de Bègles (Gironde) Noël Mamère (Verts) étaient venus soutenir les deux militants lors
d'un rassemblement de quelques dizaines de personnes devant le tribunal. Le candidat à la
présidentielle de la LCR Olivier Besancenot a également fait lire une lettre de soutien.
Le 28 octobre dernier, Stéphane Lhomme et Jean-Michel Tastet s'étaient rendus au
tribunal de grande instance et avaient tenté d'escalader un échaffaudage dressé le long
d'un mur, dans la cour intérieure du bâtiment. Jean-Michel Tastet en avait été
empêché et avait été interpellé. Il lui était reproché d'avoir "résisté avec
violence" aux policiers.
Stéphane Lhomme, qui avait réussi à accéder au cinquième étage de l'échaffaudage
où il était resté quatre heures, était renvoyé devant le tribunal pour "avoir
résisté avec violence" à un policier "dans l'exercice de ses fonctions"
et "avoir commis des violences n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail"
sur un substitut du procureur de la République. Les deux accusés ont contesté ces faits
devant le tribunal.
Cette action avait été menée pour obtenir du parquet une date d'audience pour la
plainte déposée il y a trois ans par Tchernoblaye contre EDF. Cette plainte visait la
centrale nucléaire du Blayais, au nord de la Gironde, qui avait fonctionné pendant près
de six mois (du 1er avril au 25 septembre 2003) en l'absence des autorisations de
prélèvements et de rejets (eau chaude, produits chimiques) dans l'estuaire de la
Gironde.
"Je suis révolté par ce jugement alors qu'il n'y a toujours pas de procès prévu
contre la centrale nucléaire. La justice protège les puissants et condamne les citoyens
innocents et pacifiques", a déclaré à Reuters Stéphane Lhomme. "Comme il n'y
a toujours pas de procès, Tchernoblaye annonce d'ores et déjà des actions
spectaculaires pour dénoncer ce déni de justice", a-t-il ajouté.
20 minutes Bordeaux - 22 mars 2007 - Marion Guillot
Les anti-nucléaires condamnés
Noël Mamère et José Bové soutiennent Stéphane Lhomme
Plainte Durant la canicule de 2003, la centrale du Blayais aurait fonctionné sans
autorisation pendant cinq mois. Le réseau Sortir du nucléaire attend toujours que sa
plainte soit traitée par le parquet.
Le soutien de José Bové et Noël Mamère n'a pas suffi. Le candidat altermondialiste et
le député-maire Verts de Bègles ont pris la parole, hier midi, devant le palais de
justice de Bordeaux, pour protester contre la comparution en correctionnelle de deux
militants du réseau Sortir du nucléaire.
Le porte-parole de ce réseau, Stéphane Lhomme, a été condamné à une amende de 1 000
avec sursis pour des violences commises envers un magistrat. Idem pour Jean-Michel
Tastet, qui a écopé en plus de 450 de dommages-intérêts pour des violences
envers des policiers.Ces dérapages auraient eu lieu lors d'une action militante, menée
le 27 octobre dernier dans l'enceinte de la cour d'appel.
Sans nouvelle de la plainte déposée en 2003 contre la centrale du Blayais (EDF),
Stéphane Lhomme y avait organisé un rassemblement, avant d'escalader un échafaudage de
dix mètres de haut. Il l'a occupé pendant près de cinq heures pour protester contre la
lenteur du parquet à instruire sa plainte. Un substitut du procureur l'avait alors
rejoint et aurait eu la jambe coincée par le militant, dans une trappe de l'échafaudage.
« Je n'ai jamais été violent, se défend Stéphane Lhomme. Le magistrat a
délibérément coincé la trappe avec sa jambe pour laisser monter un policier. C'était
une tentative d'interpellation concertée, alors qu'il m'avait dit vouloir discuter. »
Résolu à faire appel, le militant annonce d'ores et déjà de nouvelles actions
militantes : « On ne va pas abandonner cette affaire. »
Sud-Ouest - 22 mars 2007 - Nicolas Rebière
BORDEAUX. --Hier Stéphane Lhomme a été condamné pour s'être rebellé en grimpant le
long du mur de la cour d'appel
Lhomme : la dialectique de l'échafaudage
La campagne s'immisce décidément partout. Hier, sur l'esplanade située devant le
tribunal correctionnel de Bordeaux, beaucoup se sont amusés à souligner qu'on pouvait
croiser un ancien candidat à la présidentielle (Noël Mamère), un candidat en lice, en
chair et en os (José Bové) et même les mots d'un autre candidat (Olivier Besancenot)
qui a apporté tout son soutien par une lettre. Tous là pour accompagner Stéphane
Lhomme, porte-parole du réseau Sortir du nucléaire, attendu dans une des salles
d'audience pour répondre de « rébellion et violences » à l'encontre, excusez du peu,
d'un commissaire de police et d'un substitut du procureur de Bordeaux.
Tout remonte au 27 octobre dernier. Ce jour-là, une scène plutôt surréaliste s'était
déroulée sur un échafaudage accolé à un bâtiment de la cour d'appel. Stéphane
Lhomme avait profité des travaux en cours pour grimper tout en haut, et ainsi mieux se
faire voir (et entendre) des médias aussitôt prévenus. Le militant antinucléaire
protestait alors contre « l'enterrement » d'une plainte déposée trois ans plus tôt
contre les responsables de la centrale du Blayais, accusés d'avoir pompé et rejeté de
l'eau sans les autorisations nécessaires à l'époque.
Ce matin-là, alors qu'il trônait en haut de la cour d'appel, le commissaire et le
substitut ont voulu aller lui parler et sont montés sur la passerelle de chantier. Là,
les versions divergent. Pour les uns, Stéphane Lhomme aurait volontairement refermé une
trappe sur la jambe du magistrat et se serait rebellé à l'interpellation du commissaire.
Le militant antinucléaire, lui, nie toute violence, et évoque un geste malencontreux
pour la trappe. Tout le monde s'en est largement remis depuis... Le commissaire comme le
substitut ne se sont pas portés parties civiles, mais le parquet de Bordeaux, auquel
Stéphane Lhomme reprochait justement une certaine inertie, a décidé de poursuivre le
militant.
D'où le pique-nique organisé hier juste avant le procès et les prises de parole
musclées de Noël Mamère ou de José Bové. Les deux hommes ont fustigé la tendance
actuelle « à poursuivre en justice des militants de l'environnement ». Les deux ont
fustigé « les lobbies, des OGM ou du nucléaire, qui interdisent tout débat en France
».
José Bové s'est même souvenu des charges policières à l'époque de la mise en service
de la centrale de Braud-et-Saint-Louis. C'était en 1975. La centrale a depuis été
construite, un décret vient de transposer une directive européenne sur la culture
(certes très réglementée) des OGM en France, mais José Bové pense malgré tout que «
le combat est en passe d'être gagné ». Stéphane Lhomme a été condamné à 1
000 euros d'amende avec sursis. Il songe déjà à faire appel. Comme Jean-Michel Tastet,
militant de Tchernoblaye, condamné lui aussi à 1 000 euros d'amende avec sursis, et à
qui on repprochait une rébellion lors de son arrestation.