La
centrale du Blayais illégale... |
Entre le 1er avril et le 25 septembre 2003, la centrale nucléaire du
Blayais a fonctionné dans la plus totale illégalité, en l'absence d'autorisations de
prises d'eau dans la Gironde et de rejets d'eau chaude et de produits chimiques. Il s'agit
là d'un grave délit, puni de 2 ans de prison et de lourdes amendes.
Pourtant, alors que cela relève de leurs missions, la Préfecture de la Gironde et la Division de la Sûreté nucléaire (DSN) Aquitaine n'ont pas sanctionné la centrale ni saisi la justice. Au contraire, elles ont étudié toutes les pistes possibles pour couvrir le délit.
D'ailleurs, dans un document daté du 3 mars 2003 (c'est à dire
quelques jours avant le début de l'infraction), que lassociation Tchernoblaye
sest procuré, la DSN écrit :
« Le décret du 4 mai 1995 ne permet pas au DGSNR
[Directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, ndr] de prendre
un arrêté conservatoire valant prorogation des autorisations actuelles. (
) De
plus, un tel acte pourrait être interprété comme la volonté de « couvrir » la
situation dEDF ».
Dans ce même document, la DSN pressent une offensive de Tchernoblaye (gagné !) mais
aussi la mise en cause, à juste titre, de la complicité des pouvoirs publics :
« On peut raisonnablement prévoir une action de
lassociation Tchernoblaye (
) reste à savoir contre qui serait orienté le(s)
recours et sous quelle forme, sachant que le message émis pourrait être du type « la
centrale fonctionne en toute illégalité depuis le 1er avril avec la complicité
des pouvoirs publics ».
Si c'est la division de la sûreté nucléaire qui le dit...
Constatant la complicité des autorités, Tchernoblaye a assigné EDF en justice en référé, procédure d'urgence. Hélas, on a alors pu assister à une course de lenteur. Ce fut certainement le référé le moins rapide de l'histoire judiciaire !
Lors d'une première audience, le juge déboute Tchernoblaye sous prétexte que les statuts de l'associations ne prévoient pas explicitement de faire appel à la justice. Pourtant, un alinéa prévoit bine que "Le président de l'association est habilité à ester en justice" !
Tchernoblaye est condamnée à payer 610 euros (+ les frais de d'huissiers) mais ne se décourage pas : l'association modifie ses statuts et obtient une nouvelle date de procès, fixée au 29 septembre 2003. Mais, le 26 septembre 2003, trois jours avant l'audience, le journal officiel publie l'arrêté (daté du 18 septembre) qui donnes de nouvelles autorisations de fonctionnement à la centrale nucléaire du Blayais.
Tchernoblaye constate immédiatement que ces autorisations sont incomplètes ! De nombreuses études et autres données sont absentes, et la fin de l'arrêtés et une longue liste de documents qu'EDF devra fournir... plus tard ! Trois ministres (industrie, santé, écologie) se sont donc compromis sur ordre d'EDF en signant un arrêté incomplet... mais qui "sauve" formellement la centrale nucléaire : Tchernoblaye renonce au procès en référé, perdu d'avance malgré l'évidente tricherie des autorités.
Mais l'association revient à la charge : ce ne sera donc pas "en référé", pendant l'infraction, mais après coup, au pénal : le 27 octobre 2003, Tchernoblaye dépose une plainte contre la centrale nucléaire du Blayais, pour le délit commis entre le 1er avril et le 25 septembre 2003.
Les gendarmes de Blaye, saisis de l'affaire, travaillent alors très sérieusement et très consciencieusement : Stéphane Lhomme, Président de l'association Tchernoblaye, est entendu, puis le Directeur de la centrale nucléaire et le directeur de la Division de la sûreté nucléaire. En février 2004, les gendarmes renvoient le dossier complet au parquet de Bordeaux.
Commence alors une incroyable course de lenteur : le Parquet ne fait... rien ! C'est ainsi que :
- 27 octobre 2004 : 1er
anniversaire du dépôt de la plainte. Tchernoblaye pique-nique devant le Palais de
Justice de Bordeaux pour protester contre l'inertie du Parquet.
- 27 octobre 2005 : 2ème
anniversaire du dépôt de la plainte. Tchernoblaye pique-nique devant le Palais de
Justice de Bordeaux pour protester contre l'inertie du Parquet.
- 27 octobre 2006 : 3ème
anniversaire du dépôt de la plainte. Tchernoblaye pique-nique devant le Palais de
Justice de Bordeaux pour protester contre l'inertie du Parquet. Mais, pour tenter de faire
enfin bouger les choses, deux militants tentent d'occuper un échafaudage dans l'enceinte
du Palais de Justice.
- 6 décembre 2006 : alors que l'infraction de la centrale nucléaire n'est toujours pas en procès 3 ans après, il ne faut que quelques semaines pour que les militants de Tchernoblaye soient, eux, poursuivis (suite à l'occupation de l'échaffaudage). Mais, du fait du décès de leur avocat Me Reulet, le procès est renvoyé au 21 mars 2007.
- 21 mars 2007 : Procès. Malgré le soutien de nombreux citoyens dont José Bové, Noël Mamère (ainsi que Olivier Besancenot pas courrier), Stéphane Lhomme est condamné à une amende de 1000 euros avec sursis, et. J-Michel Tastet est condamné à payer 900 euros fermes ainsi que 1000 euros avec sursis. Le parquet de Bordeaux fait appel, considérant que les peines sont trop légères.
- 13 juin 2007 : Procès en appel de Stéphane Lhomme
Pendant ce temps, les délinquants d'EDF et de la centrale nucléaire du Blayais courrent toujours, protégés par les autorités et le Parquet de Bordeaux...